Ce règlement intérieur a pour but de fixer un cadre organisationnel, afin de permettre à chacun, utilisateurs comme animateurs, d'évoluer dans un environnement aussi clair que possible. Il reprend les différentes modalités de fonctionnement, ainsi que les règles indispensables pour garantir la sécurité et la qualité d'accueil.
Article 1 :Les accueils de loisirs périscolaires sont ouverts à tous les enfants du groupe scolaire. Ils sont gratuits pour les accueils du matin, de 13h20 et de 18h00 à 18h30 (sous réserve de la présentation de l'attestation de travail des parents) et sont payants de 16h30 à 18h00. Ils doivent permettre l'intégration de tous. Tous les enfants âgés de 3 à 12 ans (sauf pour le restaurant scolaire dès 2 ans) auront leur place. Ils leur permettront d'évoluer ensemble, de se rencontrer, de jouer et d'échanger.
Article 2 : Les accueils de loisirs périscolaires sont habilités par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (sauf pour la garderie de 18h00 à 18h30).
Article 3 :Les accueils de loisirs périscolaires sont gérés par la commune. L'embauche et la gestion du personnel sont effectuées par la commune. Il est encadré par du personnel qualifié et formé.
Article 4 :Le présent règlement s'articule avec :
- le contrat éducatif local signé par la commune avec l'Education Nationale et la DDCS
- le contrat signé par la commune et la CAF de Saint-Etienne dans le cadre du Contrat Enfance-Jeunesse
- les conseils d'Ecole
- le commission municipale enseignement
Article 5 :Un dossier administratif est remis aux parents le jour de la rentrée scolaire. Il devra être retourné avant le 10 septembre 2010 auprès des accueils de loisirs périscolaires.
Ce dossier administratif est absolument obligatoire. C'est une disposition règlementaire imposée par le Ministère de la Santé et des Sports. Il s'agit des coordonnées complètes de la famille, de l'état de vaccinations de l'enfant, de ses antécédents médicaux, du numéro de sécurité sociale, ainsi que du numéro d'allocation familiale.
Les familles ne fournissant pas ces informations, ne pourront pas avoir accès au service.
La fiche d'inscription fournie est nominative. Il faudra en remplir une par enfant. Si des changements devaient intervenir au cours de l'année scolaire (nouvelle adresse,nouveau téléphone) le faire savoir impérativement au responsable des accueils de loisirs.
Article 6 :Les accueils de loisirs périscolaires accueillent les enfants le matin de 7h30 à 8h20, le temps de midi de 12h00 à 13h50 et le soir de 16h30 à 18h30. Ces horaires ne sont pas indicatifs, ils doivent être respectés très précisement. C'est-à-dire qu'aucun enfant ne sera admis avant les horaires de début de chaque période, ni gardé après les horaires de fin sauf
circonstances exceptionnelles devant faire l'objet d'un entretien avec le service des affaires scolaires et extrascolaires. Toute personne ne respectant pas les horaires pourrait voir son enfant exclu des accueils de loisirs périscolaires.
Attention :Tout enfant non inscrit aux accueils de loisirs périscolaires ne devra pas arriver dans l'enceinte de l'école du 8 mai ou de Charles Perrault avant 8h20 le matin et 13h50 l'après-midi.
Ces conditions sont dictées par des impératifs réglementaires de sécurité et de responsabilité. En effet, un enfant se présentant ou étant laissé par ses parents à l'entrée du centre avant l'heure officielle d'ouverture ne pourra en aucun cas être pris en charge par l'équipe. Nous attirons l'attention des familles sur le fait qu'il y va de
leur responsabilité légale de laisser leur(s) enfant(s) seul(s) devant l'entrée du centre avant l'ouverture de celui-ci. Dans ces conditions, le centre ne pourrait être tenu pour responsable en cas d'accident ou d'incident survenant à un enfant en dehors des horaires pour lesquels il a reçu une habilitation d'état.
Article 7 :Les enfants mangeant au restaurant scolaire font partie intégrante des accueils de loisirs périscolaires . A ce titre, ils doivent impérativement avoir rempli le dossier d'inscription. Un enfant non inscrit ne pourra pas participer au repas de midi.
Article 8 :Seuls seront admis à la cantine les enfants qui vont à l'école toute la journée.
Article 9 :Tout enfant qui suit un traitement médical doit être signalé à la directrice des accueils de loisirs périscolaires . Les médicaments seront administrés d'après l'ordonnance que vous nous aurez remise. En aucun cas les enfants ne seront en possession de leurs remèdes.
Article 10 : Les parents amènent et viennent chercher leurs enfants inscrits aux accueils de loisirs périscolaires dans la salle périscolaire. Aucun enfant ne partira seul sauf autorisation parentale signée.
Nous demandons aux parents de bien respecter les horaires.
Pour l'accueil périscolaire du soir, d'une part toute séance d'heure commencée est due et d'autre part le personnel municipal n'est pas tenu de faire faire les devoirs aux enfants.
Article 11 : Nous demandons aux personnes (enfants, parents, animateurs, ...) accueillis aux accueils de loisirs d'être poli, de respecter les règles de vie en collectivité : respect d'autrui, respect du matériel et des salles.
Article 12 : L'inscription d'un enfant aux accueils de loisirs périscolaires implique l'acceptation sans réserve du présent règlement intérieur.
L'Adjointe aux Affaires Scolaires
Mme Sylvie DELOBELLE.
