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Les formalités administratives

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Carte nationale d'identité

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Certificat de vie commune

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433

Déclaration de décès

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Demande d'acte d'état civil

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Demande d'autorisation de travaux sur le domaine public

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Dossier de mariage

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

Étrangers - Attestations d'accueil

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

Inscriptions sur liste électorale

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

Passeports biométriques

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Recensement militaire

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

Médaille d'honneur du travail

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10

Médaille de la famille française

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2124

Transports

Suivre le lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml

Urbanisme

Les formulaires ont été modifiés. Les imprimés 2 CERFA sont désormais disponibles.

Suivre le lien :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Demande de contrôle d'assainissement collectif préalable à la vente d'un bien immobilier

Télécharger la demande : pdfDemande_Contrle_Asssainissement_Non_Collectif_Pralable__Vente_-_en_vigueur_au_01-01-2013.pdf

Déclaration d’ouvrage prélèvements, puits et forages à usage domestique

Télécharger la demande : pdfcerfa_13837_-_PUITS_ET_FORAGES_DOMESTIQUES.pdf

Pour avoir plus de renseignements sur toutes les démarches du service public : http://service-public.fr/ logoservicepublic

Mots-clés: administratif, formalités, administratives