Les arrêtés temporaires

Informations et renseignements : police municipale 8 place Antoine Drivet.

Téléphone : 04 77 27 06 69

Arrêté en date du 10 novembre 2015

303.pdf242 Ko

Arrêté valable pour l'année 2020 concernant l'utilisation de l'hippodrome par la Société hippique

344.pdf445.81 Ko

Arrêté valable jusqu'au 28 avril 2020

079.pdf406.07 Ko22/04/2020, 07:00

Arrêté valable du 1^er août 2019 au 1^er août 2020 - Permis de stationnement

236.pdf770.87 Ko

Arrêté du 27 mars 2020 portant réglementation du marché du mardi

arrete_du_27032020.pdf734.69 Ko

Arrêtés préfectoraux concernant l'installation d'une microcentrale hydroélectrique sur la Loire et de travaux de rénovation du barrage

arrete_prefectoral_DT_20_0076.pdf1.03 Mo

arrete_prefectoral_DT_20_0077.pdf985.22 Ko