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Les formalités administratives

Retrouvez les documents sur le portail numérique "ville internet" : https://www.feurs.net/

Carte nationale d'identité

Pièces à fournir, télécharger le document : pdfCarte nationale d'identité au format PDF. Attention pour les mineurs, en cas de divorce des parents et de garde alternée, il faut fournir le justificatif de domicile et la pièce d'identité (orginale) de chacun des parents.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Faire la pré demande en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668

Faire une demande de rendez-vous : welrdv-mairies-cni.fr

Passeport biométrique

Pièces à fournir, télécharger le document : pdfPasseports biométriques au format PDF. Attention pour les mineurs, en cas de divorce des parents et de garde alternée, il faut fournir le justificatif de domicile et la pièce d'identité (orginale) de chacun des parents.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Faire la pré demande en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42946

Faire une demande de rendez-vous : welrdv-mairies-cni.fr

Certificat de vie commune

Télécharger le document : pdfCertificat de vie commune au format PDF.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433

Déclaration de décès

Télécharger le document : pdfDéclaration de décès au format PDF.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Demande d'acte d'état civil

Télécharger le document : pdfDemande d'acte d'état civil au format PDF.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Demande d'autorisation de travaux sur le domaine public

Télécharger le document : pdfDemande d'autorisation de travaux au format PDF

Dossier de mariage

Télécharger le document : pdfDossier de mariage au format PDF.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

Étrangers - Attestations d'accueil

Télécharger le document : pdfEtrangers - Attestations d'accueil au format PDF.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

Inscriptions sur liste électorale

Télécharger le document : pdfInscriptions sur liste électorale au format PDF.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

Recensement militaire

Télécharger le document : pdfRecensement militaire au format PDF.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

Médaille d'honneur du travail

Télécharger la demande : pdfDemande médaille du travail au format PDF.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10

Médaille de la famille française

Télécharger la demande : pdfDemande médaille de la famille au format PDF.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2124

Transports

Suivre le lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml

Urbanisme

Les formulaires ont été modifiés. Les imprimés 2 CERFA sont désormais disponibles.

Suivre le lien :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Demande de contrôle d'assainissement collectif préalable à la vente d'un bien immobilier

Télécharger la demande : pdfDemande_Contrle_Asssainissement_Non_Collectif_Pralable__Vente_-_en_vigueur_au_01-01-2013.pdf

Déclaration d’ouvrage prélèvements, puits et forages à usage domestique

Télécharger la demande : pdfcerfa_13837_-_PUITS_ET_FORAGES_DOMESTIQUES.pdf

Pour avoir plus de renseignements sur toutes les démarches du service public : http://service-public.fr/ logoservicepublic

Mots-clés: administratif, formalités, administratives