Les formalités administratives

Retrouvez les documents sur le portail numérique "ville internet" : https://www.feurs.net/

Carte nationale d'identité

Pièces à fournir, télécharger le document : pdfCarte nationale d'identité au format PDF. Attention pour les mineurs, en cas de divorce des parents et de garde alternée, il faut fournir le justificatif de domicile et la pièce d'identité (orginale) de chacun des parents.

Si votre carte a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la durée de validité de la carte nationale d'identité délivrée à une personne majeure est passée à 15 ans. La prolongation de validité de 5 ans sur le territoire français est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière (sauf exceptions, se renseigner en mairie).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Faire la pré demande en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668

Faire une demande de rendez-vous :  https://rendezvousonline.fr/

Passeport biométrique

Pièces à fournir, télécharger le document : pdfPasseports biométriques au format PDF. Attention pour les mineurs, en cas de divorce des parents et de garde alternée, il faut fournir le justificatif de domicile et la pièce d'identité (orginale) de chacun des parents.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Faire la pré demande en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42946

Faire une demande de rendez-vous : welrdv-mairies-cni.fr

Certificat de vie commune

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433

Déclaration de décès

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Demande d'acte d'état civil

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Demande d'autorisation de travaux sur le domaine public

Faire la demande via le site www.feurs.net : https://www.feurs.net/demandes-d-autorisation/daop

Dossier de mariage

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

Étrangers - Attestations d'accueil

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

Inscriptions sur liste électorale

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

Recensement militaire

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

Médaille d'honneur du travail

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10

Médaille de la famille française

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2124

Transports

Suivre le lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml

Urbanisme

Les formulaires ont été modifiés. Les imprimés 2 CERFA sont désormais disponibles.

Suivre le lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Demande de contrôle d'assainissement collectif préalable à la vente d'un bien immobilier

Télécharger la demande : pdfpdfDemande_Controle_Asssainissement_Collectif_Prealable_a_Vente_-_en_vigueur_1er_janv_2019.pdf18.82 Ko

Déclaration d’ouvrage prélèvements, puits et forages à usage domestique

Télécharger la demande : pdfcerfa_13837_-_PUITS_ET_FORAGES_DOMESTIQUES.pdf

Pour avoir plus de renseignements sur toutes les démarches du service public : https://service-public.fr/ logoservicepublic

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