Les formalités administratives

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Carte nationale d'identité

Pièces à fournir, télécharger le document : Carte nationale d'identité au format PDF.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Faire la pré demande en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668

Passeport biométrique

Pièces à fournir, télécharger le document : Passeports biométriques au format PDF.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Faire la pré demande en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42946

Certificat de vie commune

Télécharger le document : Certificat de vie commune au format PDF.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433

Déclaration de décès

Télécharger le document : Déclaration de décès au format PDF.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Demande d'acte d'état civil

Télécharger le document : Demande d'acte d'état civil au format PDF.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Demande d'autorisation de travaux sur le domaine public

Télécharger le document : Demande d'autorisation de travaux au format PDF

Dossier de mariage

Télécharger le document : Dossier de mariage au format PDF.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

Étrangers - Attestations d'accueil

Télécharger le document : Etrangers - Attestations d'accueil au format PDF.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

Inscriptions sur liste électorale

Télécharger le document : Inscriptions sur liste électorale au format PDF.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

Recensement militaire

Télécharger le document : Recensement militaire au format PDF.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

Médaille d'honneur du travail

Télécharger la demande : Demande médaille du travail au format PDF.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10

Médaille de la famille française

Télécharger la demande : Demande médaille de la famille au format PDF.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2124

Transports

Suivre le lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml

Urbanisme

Les formulaires ont été modifiés. Les imprimés 2 CERFA sont désormais disponibles.

Suivre le lien :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Demande de contrôle d'assainissement collectif préalable à la vente d'un bien immobilier

Télécharger la demande : Demande_Contrle_Asssainissement_Non_Collectif_Pralable__Vente_-_en_vigueur_au_01-01-2013.pdf

Déclaration d’ouvrage prélèvements, puits et forages à usage domestique

Télécharger la demande : cerfa_13837_-_PUITS_ET_FORAGES_DOMESTIQUES.pdf

Pour avoir plus de renseignements sur toutes les démarches du service public : http://service-public.fr/