Pour adresser une demande à la mairie de Feurs, merci de remplir le formulaire suivant :
(les champs signalés par un * astérisque sont obligatoires).
Adresse du Logement
Informations Bailleur (agence ou propriétaire)
Entrée non valide
Informations Locataire Précédent
Informations Preneur (locataire)
Autre Preneur (locataire)
Si le demandeur n'est pas le locataire
Informations Compteur
Complément d'information compteur
CAS PARTICULIERS
Documents à fournir obligatoirement.
Si autres que particulier (société, commerce, artisan, association...) : extrait KBIS avec n° de SIRET ou SIREN et nom du dirigeant.
Si acquisition du bien : Attestation d'achat (acte notarial).
