Pour adresser une demande à la Mairie de Feurs, merci de remplir le formulaire suivant :
(les champs signalés par un * astérisque sont obligatoires).
Nom et prénom (ou un parent ou une maison de retraite, ...)
Documents à fournir obligatoirement.
Si autres que particulier (société, commerce, artisan, association...) : extrait KBIS avec n° de SIRET ou SIREN et nom du dirigeant.
Si vente du bien : Attestation de vente (acte notarial).
Décès : Coordonnées du demandeur (nom, téléphone) et acte de décés.
